MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ewohouse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EWO HOUSE EURL - SIRET 91428126600025 - 104 Rue du rouet 13008 marseille
Responsable publication : Hugo MARIN – hugo@ewohouse.com
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd – Le Pole House, Ship Street Great, Dublin, Ireland – Numéro d’immatriculation : 527641 – TVA IE n°3041081MH
2. Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site www.ewohouse.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut survenir, mais sera annoncée dans la mesure du possible.
3. Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités d’EWO House, notamment en production audiovisuelle, photographie, Live Content, gestion et diffusion sur les réseaux sociaux. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. EWO House ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Données personnelles et newsletter
Le site collecte des adresses email uniquement pour permettre à EWO House de contacter les utilisateurs concernant ses services.
Les emails sont utilisés uniquement pour le contact commercial ou la présentation de services.
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données en écrivant à hugo@ewohouse.com
La collecte est faite avec consentement explicite (case à cocher dans le formulaire).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
5. Cookies
Le site peut installer des cookies pour faciliter la navigation ou mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
Un bandeau cookie est affiché lors de la première visite pour obtenir le consentement.
6. Propriété intellectuelle
EWO House est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, vidéos, logos…).
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
EWO House ne pourra être tenue responsable :
Des dommages liés à l’utilisation d’un matériel non adapté ou de bugs du site.
Des contenus publiés sur d’autres sites accessibles via des liens hypertextes.
Des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance, etc.)
Pour tout espace interactif (formulaire, commentaires), EWO House se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…).
8. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Lois applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
10. Lexique
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Informations personnelles : toute donnée permettant l’identification d’une personne physique.